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Décret relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

Publié le lundi 27 octobre 2014

Décret du code de la sécurité intérieure, déterminant les aménagements des locaux desservis par les  personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/INTD1401671D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/2014-1253/jo/texte

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