Le présent arrêté définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte
EN SAVOIR +À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en oeuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après …
EN SAVOIR +Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme.
EN SAVOIR +Le présent décret précise les conditions de mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, aux abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants, ainsi que le type de bâtiments et d’installations concernés, incluant les lieux de vente et d’entrepôt. …
En savoir plus "Décret relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces"
EN SAVOIR +Cette circulaire a pour objet de clarifier la procédure de la levée de doute imposée par la loi aux entreprises de télésurveillance afin de limiter, d’une part, les interventions injustifiées des forces de police ou de gendarmerie et, d’autre part, les risques de sanctions pécuniaires auxquels s’exposent les entreprises concernées. Vous pouvez utilement présenter cette …
En savoir plus "Circulaire relative à la procédure de levée de doute des télésurveilleurs."
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