Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté portant sur la modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).