Arrêté portant sur la modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/INTE1730431A/jo/texte
EN SAVOIR +Le présent arrêté définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte
EN SAVOIR +À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en oeuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après …
EN SAVOIR +Le présent arrêté précise les modalités de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments. Il est précisé que cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés …
En savoir plus "Arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels"
EN SAVOIR +Le présent arrêté porte sur les diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public MS71. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/IOCE0815996A/jo/texte
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