Arrêté relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

Le titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité …

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Décret n° 2018-1270 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité

le décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/INTD1830061D/jo/texte

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Arrêté relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité

Conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/INTD1801909A/jo/texte

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Décret relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

Activité privée de sécurité exercée avec le port d'une arme.

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Décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/10/INTD1205775D/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/10/2012-870/jo/texte

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