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Une ESSP doit-être réalisée selon certains critères

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Décret relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

Activité privée de sécurité exercée avec le port d'une arme.

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Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté portant sur la modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/INTE1730431A/jo/texte

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Arrêté relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP

Le présent arrêté définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte

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Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les établissements scolaires

À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en oeuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après …

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Ordonnance relative au code de l’urbanisme

Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme.

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